Jean-Louis Moll
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis MOLL Mme Catherine BORIS ép NIERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
GRACIANETTE
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JUSB1430632S
(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 2014
12/12/2014
De:
Moll (Jean-Louis)
adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Rivière
JORFTEXT000000718405
(source JORF)
nomination
28 Mars 1991
28/03/1991